TÉLÉCHARGER FORMULAIRE CERFA 13754 X 02 GRATUITEMENT

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Nom: formulaire cerfa 13754 x 02
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 61.52 MBytes

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Voici comment remplir et compléter votre déclaration de cession. La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de « certificat de vente » remplie par l’ancien propriétaire.

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Au moment d’adresser sa demande de carte grise en ligne, l’acheteur du véhicule d’occasion devra également renseigner le code de cession du véhicule. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

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Pour plus de précisions sur les différents champs à remplir dans le formulaire, 1375 pouvez également consulter la fiche comment frmulaire une carte grise.

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